Conditions générales d’utilisation du service praerolomymos.com

L’accès et l’utilisation du site praerolomymos.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ce document avant toute souscription.

21 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment par le prestataire.

Définitions

Différents termes techniques ou contractuels utilisés ci-après sont définis pour faciliter la compréhension des parties.

• ‘Service’ : accompagnement sur abonnement incluant analyses, synthèses et conseils personnalisés.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site ou souscrivant un abonnement.
• ‘Abonnement’ : accès mensuel facturé pour bénéficier du service, sans engagement à long terme.
• ‘Données personnelles’ : informations permettant d’identifier l’utilisateur, collectées dans le respect du RGPD.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé conformément à sa finalité et aux lois applicables. Toute utilisation détournée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Éligibilité

L’abonnement est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, domiciliées en France.

Non accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du service.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site.
• Respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits sur le site.

• Utilisation frauduleuse ou détournement du service.
• Diffusion de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.
• Tentative d’accès non autorisé aux données ou systèmes.
• Collecte non autorisée d’informations personnelles.
• Violation de la propriété intellectuelle du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant textes, images et logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable des informations transmises via le site et garantit leur légalité.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment. Politique de confidentialité

Mentions légales et exclusions

Des limitations de responsabilité s’appliquent à l’utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera le prestataire en cas de violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

La législation française s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sous réserve d’un préavis.

Modifications

Le prestataire peut modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire.

Contact et informations

Pour toute question ou réclamation, contactez notre équipe via le formulaire en ligne ou les coordonnées ci-dessous.